Plusieurs obligations sont liées au permis de commerçant de véhicules routiers ou de recycleur. Ne pas les respecter expose les détenteurs d'un tel permis à des sanctions.
Le commerçantCommerçant qui acquiert des véhicules routiers en vue d’en faire le commerce. a des obligations en matière de transactions d'immatriculation et d’utilisation de l’immatriculation temporaire.
Pour connaître ces obligations, consultez le Manuel du commerçant de véhicules routiers.
Le recycleurCommerçant qui démonte ou vend des véhicules routiers mis au rancart, des carcasses ou des pièces provenant de véhicules routiers démontés, destinés à être démontés, à être détruits ou à être vendus pour les pièces seulement. a l'obligation de tenir un registre de tous les véhicules routiers reçus et des pièces majeures, et de le conserver à l'endroit où s'effectuent les ventes.
Voir notre section Registre du recycleur.
Le commerçant-recycleur a les mêmes obligations que le commerçant et le recycleur.
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez aux sanctions suivantes :
Le commerçant, le recycleur et le commerçant-recycleur ont aussi des obligations envers l'Office de protection du consommateur.
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
