Voici la marche à suivre pour commander des plaques d'immatriculation amovibles, ou « plaques X », des attestations de transaction avec un commerçant, des certificats d’immatriculation temporaire de 4 ou 10 jours.
Qui peut commander des pièces officielles?
Les commerçants qui détiennent un permis de commerçant de véhicules routiers délivré par l'Office de la protection du consommateur peuvent commander des pièces officielles.
Marche à suivre pour commander des pièces officielles
Plaques X
Rendez-vous dans l'un de nos points de service avec les documents suivants :
votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
l'original du mandat qui vous autorise à représenter l'entreprise, si vous n'êtes pas l'un de ses administrateurs.
Envoyez-le par la poste avec un chèque ou un mandat-poste à : Service aux entreprises Société de l’assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33 Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6
Attestation de transaction avec un commerçant, certificat d’immatriculation de 4 ou 10 jours
Envoyez-le par la poste avec un chèque ou un mandat-poste à : Service aux entreprises Société de l’assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33 Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6
Une plaque d'immatriculation X non payée doit être retournée à la SAAQ au plus tard à la date limite de paiement, sinon des frais supplémentaires – et une partie des sommes pour l'immatriculation – seront exigés.
Des frais sont exigés pour le remplacement d'une plaque d'immatriculation amovible détruite, perdue ou volée.