Voici la marche à suivre pour commander des plaques d'immatriculation amovibles, ou « plaques X », des attestations de transaction avec un commerçant, des certificats d’immatriculation temporaire de 4 ou 10 jours.
Qui peut commander des pièces officielles?
Les commerçants de véhicules qui détiennent un permis de commerçant délivré par l'Office de la protection du consommateur peuvent commander des pièces officielles.
Marche à suivre pour commander des pièces officielles
Plaques X
Rendez-vous dans l'un de nos points de service avec les documents suivants.
votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
l'original du mandat qui vous autorise à représenter l'entreprise, si vous n'êtes pas l'un de ses administrateurs.
Envoyez-le par la poste avec un chèque ou un mandat-poste à : Service aux entreprises Société de l’assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33 Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6
Attestation de transaction avec un commerçant, Certificat d’immatriculation de 4 ou 10 jours
Envoyez-le par la poste avec un chèque ou un mandat-poste à : Service aux entreprises Société de l’assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33 Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6
Une plaque d'immatriculation X non payée doit être retournée à la SAAQ au plus tard à la date limite de paiement, sinon des frais supplémentaires – et une partie des sommes pour l'immatriculation – seront exigés.
Des frais sont exigés pour le remplacement d'une plaque d'immatriculation amovible détruite, perdue ou volée.