Commande de pièces officielles

Voici la marche à suivre pour commander des plaques d'immatriculation amovibles, ou « plaques X », des attestations de transaction avec un commerçant, des certificats d’immatriculation temporaire de 4 ou 10 jours.

Qui peut commander des pièces officielles?

Les commerçants de véhicules qui détiennent un permis de commerçant délivré par l'Office de la protection du consommateur peuvent commander des pièces officielles.

Marche a suivre pour commander des pieces officielles

Plaques X

Rendez-vous dans l'un de nos points de service avec les documents suivants.

• votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
• l'original du mandat qui vous autorise à représenter l'entreprise, si vous n'êtes pas l'un de ses administrateurs.

OU

Commandez par la poste

• Remplissez le Bon de commande – commerçants (PDF, 148 Ko)
• Envoyez-le par la poste avec un chèque ou un mandat-poste à :
  Service aux entreprises
  Société de l’assurance automobile du Québec
  333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
  Case postale 19600, succursale Terminus
  Québec (Québec)  G1K 8J6

Attestation de transaction avec un commerçant, Certificat d’immatriculation de 4 ou 10 jours

Commandez par la poste

• Remplissez le Bon de commande – commerçants (PDF, 148 Ko)
• Envoyez-le par la poste avec un chèque ou un mandat-poste à :
  Service aux entreprises
  Société de l’assurance automobile du Québec
  333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
  Case postale 19600, succursale Terminus
  Québec (Québec)  G1K 8J6

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants:

• argent comptant
• Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
• un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Coût des pieces officielles

Coût initial (selon le mois de la commande)

Voir la section Tarifs des autres services.

Coût du renouvellement de la plaque X

Consulter la section Plaque amovible (plaque X).