Régime public d'assurance automobile

Fournitures et appareils médicaux

Si vous avez subi des blessures dans un accident de la route, la SAAQ peut vous rembourser l'achat ou la location de diverses fournitures médicales et d'appareils médicaux.

Ce que vous devez savoir

Le régime public d'assurance automobile prévoit le remboursement de divers frais liés à l'achat, à la location ou à la réparation de fournitures médicales et d'appareils médicaux.

Ces fournitures médicales et appareils médicaux ont pour but :

  • de préserver ou de rétablir votre santé
  • d'améliorer votre autonomie

Il peut s'agir, notamment, de :

  • régulariser des fonctions vitales
  • prévenir des plaies de pression
  • diminuer les risques de chute
  • permettre la réparation des fractures

Conditions d'admissibilité

Pour avoir droit au remboursement des fournitures médicales et appareils médicaux, il faut :

  • qu'ils aient été prescrits par un médecin
  • que le besoin d'achat, de remplacement ou de location découle des blessures liées à l'accident 

Fournitures médicales remboursables

Pour l'achat de fournitures médicales et d'appareils médicaux de plus de 500 $

Vous devez d'abord obtenir l'autorisation de votre agent d'indemnisation.

Pour les réparations de fournitures médicales ou d'appareils médicaux

Le montant ne doit pas dépasser 80 % du prix d'achat initial de l'appareil.

Remboursement

Le remboursement des frais s'effectue sur présentation des pièces justificatives.

Pour un achat ou un remplacement :

  • ordonnance d'un médecin
  • 2 soumissions de fournisseurs différents lorsque le coût dépasse 500 $
  • preuve que le prix d'achat ne dépasse pas le prix de location
  • facture d'achat

Pour une réparation :

  • facture de réparation

Pour une location :

  • ordonnance d'un médecin justifiant le besoin de location et la durée de celle-ci
  • preuve que le coût de location n'excède pas le coût d'achat
  • facture de location

Vous avez des questions?

Nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous. Un préposé aux renseignements sera en mesure de vous donner toutes les informations qui s'appliquent à votre situation. Au besoin, il vous mettra en contact avec votre agent d'indemnisation.