Régime public d'assurance automobile

Main-d'œuvre dans une entreprise familiale

Si vous ne pouvez plus travailler dans une entreprise familiale à cause de vos blessures, la SAAQ peut rembourser certains frais pour la main-d'œuvre embauchée pour vous remplacer.

Ce que vous devez savoir

Si vous avez subi des blessures dans un accident de la route et qu'au moment de l'accident vous travailliez sans salaire dans une entreprise familiale, nous pouvons vous rembourser certains frais de main-d'œuvre si :

  • vous n'êtes plus en mesure d'accomplir vos fonctions habituelles
  • vous avez engagé quelqu'un pour vous remplacer

Conditions d'admissibilité

  • Au moment de votre accident de la route, vous travailliez sans salaire dans une entreprise familialeEntreprise exploitée par des personnes liées par le sang, l'adoption ou le mariage, quel que soit son statut juridique..
  • Les blessures que vous avez subies vous empêchent de continuer à faire les tâches que vous faisiez habituellement.
  • Vous devez embaucher quelqu'un et lui verser un salaire pour travailler à votre place.

Notez que :

  • il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec les personnes qui exploitent l'entreprise familiale.
  • le fait d'être propriétaire ou actionnaire de l'entreprise familiale dans laquelle vous travailliez au moment de votre accident n'empêche pas votre admissibilité au remboursement des frais de main-d'œuvre.

Montant maximum alloué pour le remplacement de main-d'œuvre

Un maximum de 863 $ est alloué par semaine pendant un maximum de 6 mois (ou 180 jours), à compter de la date de votre accident de la route.

Remboursement

Le remboursement des frais de remplacement de main-d'œuvre est effectué sur présentation d'un reçu ou d'une facture qui comprend les éléments suivants :

  • le nom et l'adresse de la personne embauchée
  • la période couverte par la demande de remboursement
  • le montant versé ou facturé pour le travail

Vous avez des questions?

Nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous. Un préposé aux renseignements sera en mesure de vous donner toutes les informations qui s'appliquent à votre situation. Au besoin, il vous mettra en contact avec votre agent d'indemnisation.