Régime public d'assurance automobile

Remplacement du revenu après un accident de la route

L'indemnité de remplacement du revenu versée par la SAAQ permet de compenser le revenu perdu par une personne qui ne peut plus travailler à la suite d'un accident de la route.

Attention

Vous avez un délai maximal de 3 ans à partir de la date de l’accident, de l’apparition du préjudice ou du décès pour faire une demande d’indemnité à la SAAQ.

Ce que vous devez savoir

L’indemnité de remplacement du revenu est un montant versé à une personne qui ne peut plus travailler en raison d’un accident de la route.

Montant de l'indemnité de remplacement du revenu

L'indemnité de remplacement du revenu est calculée en fonction de l'emploi exercé au moment de l'accident.

Elle représente 90 % du revenu annuel net, calculé sur la base d’un revenu brut annuel qui ne peut dépasser 72 500 $. Le montant maximal de l’indemnité est indexé chaque année.

Aucune indemnité de remplacement du revenu n'est versée les 7 premiers jours suivant l'accident. Ensuite, elle est versée tous les 14 jours.

Attention

Si vous êtes incarcéré en raison d’une infraction au Code criminel  associée à la conduite automobile, la SAAQ pourrait réduire le montant de votre indemnité de remplacement de revenu pendant cette période. 

Si vous êtes travailleur à temps partiel ou temporaire

L’indemnité de remplacement du revenu versée sera réévaluée si vous êtes toujours en incapacité 6 mois après l’accident. À ce moment, elle sera calculée sur la base d’un emploi à temps plein. Ce travail pourrait être celui que vous occupiez au moment de l’accident ou un emploi potentiel, c’est-à-dire un emploi que vous auriez pu occuper au moment de l’accident.

Si vous êtes sans emploi

À partir du 181e jour suivant l'accident, si vous êtes toujours en incapacité, nous commencerons le versement d'une indemnité de remplacement du revenu basée sur un emploi potentiel, c'est-à-dire un emploi que vous auriez pu occuper.

Vous pourriez avoir droit au versement d’une indemnité de remplacement du revenu pendant les 6 premiers mois suivant l’accident si, en raison de l’accident, vous êtes incapable d’exercer un emploi que vous auriez occupé, ou si vous êtes privé de prestations d’assurance-emploi.

Si vous êtes toujours en incapacité 6 mois après l’accident, nous commencerons le versement d’une indemnité de remplacement du revenu basée sur un emploi potentiel. Ces modalités ne s’appliquent pas si vous étiez âgé de 65 ans ou plus au moment de l’accident.

Durée de l'indemnité de remplacement du revenu

Si vous avez moins de 64 ans au moment de l'accident

Votre indemnité de remplacement du revenu est versée aussi longtemps que nous déterminerons que vous êtes incapable de travailler. Toutefois, à compter de votre 65e anniversaire, celle-ci sera réduite de 25 %. Elle sera par la suite réduite de 50 % à votre 66e anniversaire et de 75 % à compter de votre 67e anniversaire. L’indemnité cessera complètement le jour de votre 68e anniversaire.

Si vous avez 64 ans ou plus au moment de l'accident

Votre indemnité de remplacement du revenu sera réduite de 25 % à compter de la 2e année qui suit la date de l’accident, de 50 % à compter de la 3e année et de 75 % à compter de la 4e année. Votre indemnité cessera complètement d’être versée 4 ans après la date de l’accident.

Si vous  avez moins de 16 ans et que vous exercez ou auriez exercé un emploi

Vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu tant que cet emploi est disponible et que vous êtes incapable de l’exercer en raison de l’accident, sans toutefois excéder la fin de l’année scolaire au cours de laquelle vous atteindrez 16 ans.

Si vous avez 16 ans ou plus, que vous fréquentez à temps plein un établissement d’enseignement et que vous exercez ou auriez exercé un emploi 

Vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu tant que cet emploi est disponible et que vous êtes incapable de l’exercer en raison de l’accident, sans toutefois excéder la date prévue de fin des études en cours au moment de l’accident.

Si votre état de santé s'aggrave

En cas d'aggravation de votre état de santé – à condition que cette aggravation soit directement liée au même accident de la route –, vous pouvez nous demander de réévaluer votre dossier.

Information utile

À propos des indemnités de remplacement du revenu…

  • Elles ne sont pas imposables, mais elles peuvent avoir des répercussions sur certains crédits d’impôt, programmes sociaux ou certaines prestations versées par d’autres organismes, tels que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le Régime québécois de l’assurance parentale ou le Régime des rentes du Québec.
  • Elles peuvent être saisies pour le paiement d’une pension alimentaire.
  • Elles sont indexées chaque année.