Régime public d'assurance automobile

Remplacement du revenu après un accident de la route

L'indemnité de remplacement du revenu versée par la SAAQ permet de compenser le revenu perdu par une personne qui ne peut plus travailler à la suite d'un accident de la route.

Attention

Vous avez un délai maximal de 3 ans à partir de la date de l’accident, de l’apparition du préjudice ou du décès pour faire une demande d’indemnité à la SAAQ.

Ce que vous devez savoir

L’indemnité de remplacement du revenu est une somme versée à une personne qui ne peut plus travailler en raison d’un accident de la route.

Montant de l'indemnité de remplacement du revenu

L'indemnité de remplacement du revenu est calculée en fonction de l'emploi exercé au moment de l'accident.

Elle représente 90 % du revenu annuel net, calculé sur la base d’un revenu brut annuel qui ne peut dépasser 78 500 $. Le montant maximal de l’indemnité est indexé chaque année.

Aucune indemnité de remplacement du revenu n'est versée les 7 premiers jours suivant l'accident. Ensuite, elle est versée tous les 14 jours.

Attention

Si vous êtes incarcéré en raison d’une infraction au Code criminel associée à la conduite automobile, la SAAQ pourrait réduire le montant de votre indemnité de remplacement de revenu pendant cette période.

Si vous êtes travailleur à temps partiel ou temporaire

L’indemnité de remplacement du revenu versée sera réévaluée si vous êtes toujours en incapacité 6 mois après l’accident. À ce moment, elle sera calculée sur la base d’un emploi à temps plein. Ce travail pourrait être celui que vous occupiez au moment de l’accident ou un emploi potentiel, c’est-à-dire un emploi que vous auriez pu occuper au moment de l’accident.

Si vous êtes sans emploi

Vous pourriez avoir droit au versement d’une indemnité de remplacement du revenu pendant les 6 premiers mois suivant l’accident seulement si, en raison de l’accident, vous êtes incapable d’exercer un emploi que vous auriez occupé durant cette période si l’accident n’avait pas eu lieu, ou si vous êtes privé de prestations d’assurance-emploi.

Si vous êtes toujours en incapacité 6 mois après l’accident, votre situation sera réévaluée en fonction d’un emploi potentiel que vous auriez pu exercer lorsque l’accident a eu lieu, en tenant compte, notamment, de votre formation et de votre expérience de travail. Vous pourriez alors avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu sur la base de cet emploi.

Durée de l'indemnité de remplacement du revenu

Si vous avez moins de 64 ans au moment de l'accident

Votre indemnité de remplacement du revenu est versée aussi longtemps que nous déterminerons que vous êtes incapable de travailler. Toutefois, celle-ci sera réduite de 25 %. Elle sera par la suite réduite de 50 % à votre 66e anniversaire et de 75 % à compter de votre 67e anniversaire. L’indemnité cessera complètement le jour de votre 68e anniversaire.

Si vous avez 64 ans ou plus au moment de l'accident

Votre indemnité de remplacement du revenu est versée aussi longtemps que nous déterminerons que vous êtes incapable de travailler. Toutefois, celle-ci sera réduite de 25 % à compter de la 2année qui suit la date de l’accident, de 50 % à compter de la 3année et de 75 % à compter de la 4année. Votre indemnité cessera complètement d’être versée 4 ans après la date de l’accident.

Si vous avez moins de 16 ans et que vous exercez ou auriez exercé un emploi

Vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu tant que cet emploi est disponible et que vous êtes incapable de l’exercer en raison de l’accident, sans toutefois excéder la fin de l’année scolaire au cours de laquelle vous atteindrez 16 ans.

Si vous avez 16 ans ou plus, que vous fréquentez à temps plein un établissement d’enseignement et que vous exercez ou auriez exercé un emploi 

Vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu tant que cet emploi est disponible et que vous êtes incapable de l’exercer en raison de l’accident, sans toutefois excéder la date prévue de la fin des études en cours au moment de l’accident.

Si vous effectuez un RETOUR AU TRAVAIL

Vous bénéficiez d’une indemnité de remplacement du revenu et vous retournez au travail? Vous devez en informer la SAAQ, puisqu’il pourrait y avoir une incidence sur votre indemnité.

Si vous effectuez un retour au travail de façon progressive ou à travaux légers et que votre revenu est inférieur à celui de l’emploi exercé au moment de l’accident, votre indemnité de remplacement du revenu sera alors réduite d’un montant équivalent à 75 % du revenu net tiré de votre emploi.

Si vous êtes apte à retourner à l’emploi exercé au moment de l’accident, le versement de votre indemnité de remplacement du revenu cessera.

Si vous n’êtes pas apte à reprendre votre emploi EXERCÉ AU MOMENT DE l’accident

Vous êtes reconnu incapable de reprendre votre travail en raison des blessures subies dans l’accident? La SAAQ évaluera alors vos capacités à exercer un autre emploi afin de cibler un emploi qui correspond à votre condition. C’est ce qu’on appelle l’emploi déterminé.

Après la détermination de cet emploi, vous bénéficierez d’une année additionnelle de pleine indemnité de remplacement du revenu. Si vous gagnez un revenu pendant l’année additionnelle, votre indemnité sera réduite d’un montant équivalent à 75 % du revenu net tiré de cet emploi.

Qu’arrive-t-il après l’année additionnelle?

Si le revenu de l’emploi déterminé est inférieur au revenu de l’emploi exercé au moment de l’accident, la SAAQ vous versera une rente résiduelle pour compenser la perte de revenu. Cette rente résiduelle continuera de vous être versée tant que votre revenu brut annuel sera inférieur au revenu brut revalorisé de l’emploi que vous exerciez au moment de l’accident.

Si votre état de santé s'aggrave

En cas d'aggravation de votre état de santé – à condition que cette aggravation soit directement liée au même accident de la route –, vous pouvez nous demander de réévaluer votre dossier.

Information utile

À propos des indemnités de remplacement du revenu…

  • Elles ne sont pas imposables, mais elles peuvent avoir des répercussions sur certains crédits d’impôt ou certaines prestations versées par d’autres organismes, tels que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ou encore sur des programmes sociaux comme le Régime québécois de l’assurance parentale ou le Régime des rentes du Québec.
  • Elles doivent être déclarées lors de la production de votre déclaration de revenus provinciale, mais non fédérale.
  • Elles peuvent être saisies pour le paiement d’une pension alimentaire.
  • Elles sont indexées chaque année.