Régime public d'assurance automobile

Remplacement du revenu après un accident de la route

L'indemnité de remplacement du revenu versée par la SAAQ permet de compenser le revenu perdu par une personne qui ne peut plus travailler à la suite d'un accident de la route.

Attention

Vous avez un délai maximal de 3 ans à partir de la date de l'accident pour faire une demande d'indemnité à la SAAQ.

Ce que vous devez savoir

L'indemnité de remplacement du revenu est un montant versé à une personne qui ne peut plus travailler à la suite d'un accident de la route.

Montant de l'indemnité de remplacement du revenu

L'indemnité de remplacement du revenu est calculée en fonction de l'emploi exercé au moment de l'accident.

Elle représente 90 % du revenu annuel net, dont le maximum est établi à 71 500 $. Le montant maximal de l'indemnité est indexé chaque année.

Aucune indemnité de remplacement du revenu n'est versée les 7 premiers jours suivant l'accident. Ensuite, elle est versée tous les 14 jours.

Attention

Si vous êtes reconnu coupable d'une infraction au Code de la sécurité routière ou au Code criminel, la SAAQ pourrait réduire le montant de certaines indemnités.

Si vous êtes travailleur à temps partiel ou temporaire

L'indemnité de remplacement du revenu versée sera réévaluée 6 mois après l'accident. À ce moment, elle sera calculée sur la base d'un travail à temps plein.

Si vous êtes sans emploi

À partir du 181e jour suivant l'accident, si vous êtes toujours en incapacité, nous commencerons le versement d'une indemnité de remplacement du revenu basée sur un emploi potentiel, c'est-à-dire un emploi que vous auriez pu occuper.

Durée de l'indemnité de remplacement du revenu

Si vous avez moins de 64 ans au moment de l'accident

L'indemnité de remplacement du revenu est versée aussi longtemps que nous déterminerons que vous êtes incapable de travailler. Toutefois, à compter de 65 ans, celle-ci sera réduite de 25 % chaque année, sans excéder 68 ans.

Si vous avez 64 ans ou plus au moment de l'accident

Votre indemnité de remplacement du revenu sera réduite de 25 % à compter de la 2e année qui suit l'accident. Elle cessera d'être versée à la fin de la 4e année après l'accident.

Si vous êtes étudiant, que vous avez moins de 16 ans et que vous exercez un emploi rémunéré

L'indemnité de remplacement du revenu s'arrêtera à la fin de l'année scolaire de vos 16 ans.

Si vous êtes étudiant, que vous avez 16 ans ou plus et que vous exercez un emploi rémunéré

L'indemnité de remplacement du revenu s'arrêtera à la date prévue de fin des études au moment de l'accident.

Si votre état de santé s'aggrave

En cas d'aggravation de votre état de santé – à condition que cette aggravation soit directement liée au même accident de la route –, vous pouvez nous demander de réévaluer votre dossier.

Information utile

À propos des indemnités de remplacement du revenu…

  • Elles ne sont pas imposables, mais elles peuvent avoir des répercussions sur certains crédits d'impôt ou programmes sociaux.
  • Elles peuvent être saisies pour le paiement d'une pension alimentaire.
  • Elles sont indexées chaque année.