L'indemnité de remplacement du revenu versée par la SAAQ permet de compenser le revenu perdu par une personne qui ne peut plus travailler à la suite d'un accident de la route.
Vous avez un délai maximal de 3 ans à partir de la date de l’accident, de l’apparition du préjudice ou du décès pour faire une demande d’indemnité à la SAAQ.
L’indemnité de remplacement du revenu est une somme versée à une personne qui ne peut plus travailler en raison d’un accident de la route.
L'indemnité de remplacement du revenu est calculée en fonction de l'emploi exercé au moment de l'accident.
Elle représente 90 % du revenu annuel net, calculé sur la base d’un revenu brut annuel qui ne peut dépasser 88 000 $. Le montant maximal de l’indemnité est indexé chaque année.
Aucune indemnité de remplacement du revenu n'est versée les 7 premiers jours suivant l'accident. Ensuite, elle est versée tous les 14 jours.
Si vous êtes incarcéré en raison d’une infraction au Code criminel associée à la conduite automobile, la SAAQ pourrait réduire le montant de votre indemnité de remplacement du revenu pendant cette période.
L’indemnité de remplacement du revenu versée sera réévaluée si vous êtes toujours en incapacité 6 mois après l’accident. À ce moment, elle sera calculée sur la base d’un emploi à temps plein. Ce travail pourrait être celui que vous occupiez au moment de l’accident ou un emploi potentiel, c’est-à-dire un emploi que vous auriez pu occuper au moment de l’accident.
Vous pourriez avoir droit au versement d’une indemnité de remplacement du revenu pendant les 6 premiers mois suivant l’accident seulement si, en raison de l’accident, vous êtes incapable d’exercer un emploi que vous auriez occupé durant cette période si l’accident n’avait pas eu lieu, ou si vous êtes privé de prestations d’assurance-emploi.
Si vous êtes toujours en incapacité 6 mois après l’accident, votre situation sera réévaluée en fonction d’un emploi potentiel que vous auriez pu exercer lorsque l’accident a eu lieu, en tenant compte, notamment, de votre formation et de votre expérience de travail. Vous pourriez alors avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu sur la base de cet emploi.
À la date qui suit de 12 mois celle de l'accident, votre indemnité de remplacement du revenu pourrait être calculée à partir d’un revenu brut qui ne peut être inférieur à la rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs du Québec.
Les blessures ou les séquelles visées sont établies par règlement et comprennent :
Votre indemnité de remplacement du revenu est versée aussi longtemps que nous déterminerons que vous êtes incapable de travailler.
Votre indemnité de remplacement du revenu sera réduite de 25 % le jour de votre 65e anniversaire de naissance, de 50 % à votre 66e anniversaire et de 75 % à votre 67e anniversaire. Si vous avez toujours droit à une indemnité à votre 67e anniversaire, son montant sera réévalué et vous pourriez avoir droit à une indemnité jusqu'à votre décès.
Votre indemnité de remplacement du revenu sera réduite de 25 % au début de la 2e année qui suit la date de l’accident, de 50 % au début de la 3e année et de 75 % au début de la 4e année . Si vous avez toujours droit à une indemnité au début de la 4e année, son montant sera réévalué et vous pourriez avoir droit à une indemnité jusqu'à votre décès.
L’indemnité de remplacement du revenu versée jusqu’au décès est calculée selon la formule suivante :
40 % × indemnité de remplacement du revenu à 67 ans ou au début de la 4e année1 ×
nombre de jours où une indemnité a été reçue2 ÷ 14 6103
Si l’indemnité de remplacement du revenu versée jusqu’au décès est plus élevée que celle que vous recevez à 67 ans ou au début de la 4e année suivant votre accident, son versement commence à votre 67e anniversaire ou au début de la 4e année.
À votre 67e anniversaire, la SAAQ procède au calcul de l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle vous avez droit jusqu’à votre décès selon la formule suivante :
40 % × 33 333 $ (indemnité de remplacement du revenu à 67 ans sans réduction) × 8 395 jours (nombre de jours où vous avez reçu une indemnité) ÷ 14 610
Étapes du calcul
Indemnité de remplacement du revenu annuelle versée jusqu’au décès : 7 661 $
À votre 68e anniversaire, vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu de 7 661 $ par année. Son versement cessera à votre décès.
À votre 67e anniversaire, la SAAQ procède au calcul de l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle vous avez droit jusqu’à votre décès selon la formule suivante :
40 % × 35 178 $ (indemnité de remplacement du revenu à 67 ans sans réduction) × 14 610 jours (nombre de jours maximal pouvant être considéré) ÷ 14 610
Étapes du calcul
Indemnité de remplacement du revenu annuelle versée jusqu’au décès : 14 071 $
L’indemnité de remplacement du revenu à laquelle vous avez droit jusqu’à votre décès est plus élevée que l’indemnité réduite de 75 %.
À votre 67e anniversaire et jusqu’à votre décès, vous recevez donc une indemnité de remplacement du revenu de 14 071 $ par année.
Votre indemnité de remplacement du revenu sera réduite de 25 % au début de la 2e année qui suit la date de l’accident, de 50 % au début de la 3e année et de 75 % au début de la 4e année. Le versement de votre indemnité cessera 4 ans après la date de l’accident.
Vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu tant que cet emploi est disponible et que vous êtes incapable de l’exercer en raison de l’accident, sans toutefois excéder la fin de l’année scolaire au cours de laquelle vous atteindrez 16 ans.
Vous avez droit à une indemnité de remplacement du revenu tant que cet emploi est disponible et que vous êtes incapable de l’exercer en raison de l’accident, sans toutefois excéder la date prévue de la fin des études en cours au moment de l’accident.
En cas d'aggravation de votre état de santé – à condition que cette aggravation soit directement liée au même accident de la route –, vous pouvez nous demander de réévaluer votre dossier.
À propos des indemnités de remplacement du revenu…
Dernière modification : 29 juin 2022
