Régime public d'assurance automobile

L'indemnité pour séquelles résultant d'un accident de la route

Si vous vivez avec une atteinte permanente à votre intégrité physique ou psychique depuis un accident de la route, vous pourriez avoir droit à une indemnité pour séquelles.

Ce que vous devez savoir

Une indemnité pour séquelles peut vous être versée si des blessures subies dans un accident de la route entraînent des inconvénients qui vous affecteront de façon permanente, c’est-à-dire pour le reste de votre vie, que le problème soit physique ou psychique.

L’indemnité que nous pouvons vous accorder est déterminée en fonction de la gravité de la ou des séquelles en lien avec l’accident.

Les séquelles peuvent être physiques, esthétiques ou psychiques

Quand on parle de séquelles d’ordre physique…

Il s’agit de la diminution des capacités de votre corps à effectuer certaines fonctions : de la difficulté à se déplacer ou d’une diminution de la vue, par exemple. 

Quand on parle de séquelles d’ordre esthétique…

Il peut s’agir de cicatrices apparentes ou d’une déformation de certaines parties du corps.

Quand on parle de séquelles d'ordre psychique…

Il peut s'agir, par exemple, de problèmes d'attention ou de mémoire.

Sur quoi se base la SAAQ pour évaluer vos séquelles?

Pour évaluer vos séquelles, nous nous fondons sur l’information médicale présente à votre dossier. Au besoin, un rapport médical détaillé rédigé par votre médecin peut être requis. Nous pouvons aussi demander une expertise médicale indépendante pour mieux évaluer vos séquellesUne séquelle est un problème corporel ou psychique qui persiste après la guérison d’une blessure. Par exemple, une amputation, une paralysie, une déformation du corps ou des problèmes psychologiques pourraient être considérés comme des séquelles.

Montant de l’indemnité pour séquelles

Pour déterminer le montant de l'indemnité, nous utilisons le « Répertoire des séquelles permanentes d'ordre fonctionnel ou esthétique » (annexe 1 du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire).

L’indemnité pour blessures

Si vous ne conservez pas de séquelles, vous pourriez être admissible à une indemnité pour blessures qui compense les inconvénients temporaires causés par l’accident (ex. : usage de béquilles).

Sur quoi se base la SAAQ pour déterminer le montant de l’indemnité pour blessures?

La gravité des blessures sert de référence pour déterminer le montant de l’indemnité, comme décrit dans le « Répertoire des blessures » (annexe 2 du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire). Par exemple, le montant versé pour une entorse au genou est inférieur à celui versé pour une fracture de la hanche.

Vous avez des questions?

Nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous. Un préposé aux renseignements vous donnera toute l’information qui s’applique à votre situation. Au besoin, il vous mettra en contact avec votre agent d’indemnisation.