Régime public d'assurance automobile

L'indemnité pour frais de garde

Vous pouvez faire une réclamation à la SAAQ afin d'obtenir une indemnité pour frais de garde ou le remboursement de frais de garde.

Indemnité pour frais de garde

L'indemnité pour frais de garde peut vous être versée :

  • si, au moment de votre accident de la route, votre occupation principale était de prendre soin – sans rémunération – de personnes de moins de 16 ans ou de personnes invalides

  • ET

  • si, après votre accident, vous êtes incapable de prendre soin de ces personnes

Montant de l'indemnité

Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du nombre de personnes de moins de 16 ans ou de personnes invalides dont vous preniez soin. Le montant hebdomadaire est de :

  • 432 $ pour 1 personne
  • 485 $ pour 2 personnes
  • 535 $ pour 3 personnes
  • 589 $ pour 4 personnes ou plus

Si vous occupiez également un emploi à temps partiel – moins de 28 heures par semaine – et que vous êtes incapable de le reprendre en raison de votre accident, vous avez droit, en plus de l'indemnité pour frais de garde, à une indemnité de remplacement du revenu.

Si votre incapacité persiste au-delà de 180 jours, vous devrez alors choisir entre la poursuite du versement de l'indemnité pour frais de garde et le versement d'une indemnité de remplacement du revenu.

Remboursement des frais de garde

Vous pouvez demander un remboursement des frais de garde pour prendre soin de jeunes de moins de 16 ans ou de personnes invalides si :

  • vous êtes incapable d’en prendre soin en raison de l’accident

  • OU

  • vous êtes capables d’en prendre soin, mais vous devez vous absenter pour l’une des raisons suivantes :
    • recevoir des soins médicaux que nous pouvons rembourser
    • vous soumettre à l'examen d'un professionnel de la santé que nous demandons
    • participer à des activités de réadaptation que nous pouvons rembourser

Montant du remboursement

Le montant du remboursement est calculé en fonction du nombre de personnes de moins de 16 ans ou de personnes invalides. Le montant hebdomadaire est de :

  • 131 $ pour 1 personne
  • 172 $ pour 2 personnes
  • 220 $ pour 3 personnes
  • 260 $ pour 4 personnes ou plus

Demande de remboursement à la SAAQ

Les frais de garde sont remboursés sur présentation des pièces justificatives (reçus ou factures).

N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de réclamation sur ces documents.

Vous avez des questions?

Nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous. Un préposé aux renseignements vous donnera toute l'information qui s'applique à votre situation. Au besoin, il vous mettra en contact avec votre agent d'indemnisation.