En cas d'accident hors du Québec

Si vous êtes résident du Québec et que vous avez eu un accident de la route à l'extérieur du Québec, nous pouvons vous verser des indemnités pour les dommages corporels subis, et ce, que vous soyez responsable ou non de l’accident.

Information utile

La SAAQ vous dédommage uniquement de vos dommages corporels, ce qui veut dire…

  • Qu'elle ne couvre pas les blessures que vous avez pu causer aux autres
  • Qu'elle ne couvre pas les dommages matériels résultant de l'accident

Il est donc important d'avoir une bonne assurance de responsabilité civile lorsque vous voyagez à l'étranger.

Ce qu'il faut faire en cas d'accident hors du Québec

Au moment de l'accident

  1. Faites rédiger un rapport de police et essayez d'en obtenir une copie.
  2. Prenez les renseignements sur l'autre personne impliquée dans l'accident, par exemple son nom et son adresse, le nom de son assureur, la marque du véhicule, le numéro de la plaque d'immatriculation.
  3. S'il y a des témoins, notez leur nom et leur adresse.
  4. Notez tous les détails de l'accident, comme la position des véhicules avant l'accident, les conditions de la route, etc.
  5. Prenez des photos de la scène de l'accident : traces de freinage, blessures, dommages matériels, etc.
Information utile

Important!

En cas d'accident hors du Québec, ne signez aucun document et n'acceptez aucune somme d'argent avant d'avoir appelé la SAAQ.

Si vous n'êtes pas en état d'agir…
Si vous êtes gravement blessé, c'est le rapport de police rédigé sur les lieux de l'accident qui servira de source d'information principale pour votre assureur privé et pour la SAAQ.

Si vous êtes en état d'agir…
Restez sur les lieux de l'accident – sans discuter de l'accident – et, surtout, sans vous en déclarer responsable.

Si l'accident s'est produit au Canada

Vous êtes hospitalisé

Présentez votre carte d'assurance maladie du Québec lors de votre admission à l'hôpital de n'importe quelle province ou d'un territoire canadien.

Les frais hospitaliers seront facturés à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Vous devrez payer les services des professionnels de la santé, dont les frais vous seront remboursés selon les tarifs en vigueur au Québec.

Avant de partir, vérifiez la date d'expiration de votre carte d'assurance maladie et assurez-vous qu'elle sera valide pour la durée de votre voyage.

Vous n'êtes pas hospitalisé

Ne tardez pas à voir un médecin et faites inscrire sur le rapport médical tous les symptômes liés à votre accident.

Information utile

Si vos blessures nécessitent une longue hospitalisation, la SAAQ s'occupe de vous!

Vous ou une personne responsable devez appeler la SAAQ afin qu'elle puisse vous prendre en charge et vous rapatrier au Québec si la situation l'exige.

Au Canada et aux États-Unis, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
1 877 229-0536

Si l'accident s'est produit à l'extérieur du Canada

Si vous avez été hospitalisé et avez reçu des soins ou des services de professionnels de la santé, c'est la RAMQ qui rembourse les frais.

Prenez une assurance voyage avant de partir à l'étranger

Certains hôpitaux peuvent refuser de vous traiter sans la confirmation de votre capacité à payer les soins que votre état nécessite.

Même si certains hôpitaux américains ou européens connaissent notre système d'assurance maladie, notre régime d'assurance automobile et notre carte « soleil », le meilleur moyen d'éviter des problèmes est d'avoir avec soi une preuve d'assurance voyage.

Information utile

Si vos blessures nécessitent une longue hospitalisation, la SAAQ s'occupe de vous!

Vous ou une personne responsable devez appeler la SAAQ afin qu'elle puisse vous prendre en charge et vous rapatrier au Québec si la situation l'exige.

À partir de n'importe où dans le monde, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
1 418 528-4579 (à frais virés)

De retour au Québec

Si votre accident a causé des blessures, vous devez nous déclarer votre accident le plus rapidement possible.

Si vous avez déjà payé des frais médicaux

  1. Remplissez le formulaire Demande de remboursement pour les services de santé reçus à l'extérieur du Québec de la RAMQ. Ce formulaire devra être accompagné des pièces justificatives originales, comme les reçus.
  2. Lorsque la RAMQ vous rembourse, elle nous transmet les pièces justificatives afin que nous puissions vous verser les indemnités auxquelles vous avez droit en vertu de la Loi sur l'assurance automobile.

Si vous n'avez pas encore payé les frais médicaux

Transmettez-nous toutes les pièces justificatives, comme les factures et les reçus, avec votre demande d'indemnité.

N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de réclamation sur tous les documents.

Possibilité de poursuivre un conducteur ne résidant pas au Québec

Si vous n'êtes pas responsable d'un accident de la route survenu hors du Québec, vous pouvez entreprendre une procédure contre le conducteur fautif, à condition qu'une telle action en justice soit possible selon les lois de l'endroit où a eu lieu l'accident.

Information utile

Avant d'intenter une action…

Vous devez aviser la SAAQ de votre intention, car celle-ci a aussi un droit de recours qu'elle peut décider d'exercer.

Pour toute question ou information, écrivez à subrogation@saaq.gouv.qc.ca.