Si vous avez eu un accident de la route et que vous avez subi des blessures corporelles, la SAAQ est là pour vous aider. Voici la marche à suivre pour déclarer votre accident.
Avec le régime public d'assurance automobile, tous les Québécois sont couverts en cas d'accident de la route, qu'ils en soient responsables au non, au Québec comme à l'étranger.
Il faut, le plus rapidement possible :
Certains types d'accidents ne sont pas couverts par le régime public d'assurance automobile.
Si l'accident est survenu dans le cadre de votre travail, vous devez le déclarer à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Si votre agresseur a utilisé son véhicule contre vous, vous pouvez réclamer des indemnités :
Appelez-nous pour que nous puissions vous renseigner sur la marche à suivre qui s'applique à votre cas.
Si vous avez été blessé dans un accident de la route en secourant une personne, vous pouvez demander des indemnités :
Appelez-nous pour que nous puissions vous renseigner sur ce qui s'applique à votre cas.
Vous avez un délai maximal de 3 ans à partir de la date de l'accident pour faire une demande d'indemnité à la SAAQ.
En cas de délit de fuite, un dédommagement pour les dommages matériels est possible.
Lorsque vous rencontrerez un médecin, assurez-vous que celui-ci remplira rapidement le rapport initial et qu'il vous le remettra.
Pour trouver un médecin
Malheureusement, la SAAQ ne peut pas vous aider à trouver un médecin ni vous faire obtenir un rendez-vous plus vite. Si vous n'avez pas de médecin, consultez la liste des cliniques-réseau de votre région.
Vous pouvez réclamer une indemnité pour :
Pour connaître les indemnités maximales qui peuvent être versées par la SAAQ à la suite d’un accident de la route, consultez le Tableaux des indemnités (PDF, 188,1 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web..
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande d'indemnité.
Si vous préférez faire votre demande à l’aide d’un formulaire, vous devez avant tout nous appeler pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro de réclamation. Ce numéro servira à remplir les documents nécessaires à la demande d'indemnité.
Sélectionnez ensuite le formulaire qui s’applique à votre situation.
Incapacité de 8 jours ou plus
Incapacité de 7 jours ou moins
Autres moyens d'obtenir le formulaire de demande d'indemnité :
Vous avez un délai maximal de 3 ans à partir de la date de l'accident pour faire une demande d'indemnité à la SAAQ.
En cas de délit de fuite, un dédommagement pour les dommages matériels est possible.
N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de réclamation sur tous les documents que vous joignez à votre demande.
Ces documents seront nécessaires si vous êtes incapable de travailler plus de 7 jours consécutifs après votre accident.
Si – à l'intérieur des 6 jours suivant la date où vous avez eu votre accident – vous deviez commencer un emploi…
Vous serez considéré comme si vous exerciez cet emploi au moment de l'accident.
Vous devez nous envoyer pour chacune des 3 dernières années :
Résident du Québec
Résident des autres provinces canadiennes
Non-résident du Canada
Vous devez faire remplir le formulaire Attestation de fréquentation scolaire, qui est remis avec la demande d'indemnité.
Vous devez faire remplir le formulaire Confirmation des prestations d'assurance-emploi perdues ou Confirmation de l'allocation d'aide à l'emploi perdue, qui est remis avec la demande d'indemnité.
Si vous ne pouvez plus exercer vos fonctions habituelles dans l'entreprise familiale, vous avez droit au remboursement des frais de main-d'œuvre engagés pour vous remplacer, et ce, pendant les 180 premiers jours qui suivent votre accident de la route.
Avec le service Remboursement de frais et envoi de documents
1 866-289-7952
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 2500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8A2
Si vous envoyez votre demande en ligne ou par télécopieur…
Il n'est pas nécessaire de nous transmettre les documents originaux par la poste.
N’oubliez pas d’inscrire votre numéro de réclamation sur tous vos documents (ex. : reçus, factures, etc.)
Lorsque vous aurez transmis votre demande d'indemnité avec les documents requis, nous vous enverrons un accusé de réception indiquant le nom de l'agent d'indemnisation qui s'occupe de votre dossier.
Si nécessaire, votre agent d'indemnisation communiquera avec vous dans les 10 jours ouvrablesJour de la semaine normalement consacré au travail et qui n’est pas un jour férié. après la réception de votre demande d'indemnité pour vous informer des étapes et des délais de traitement de votre dossier.
Si votre demande est acceptée, votre agent d'indemnisation vous indiquera, par écrit, les indemnités auxquelles vous avez droit et les montants que nous vous verserons.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de votre agent d'indemnisation, appelez-le pour avoir des précisions. Si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous avez le droit de contester cette décision.
Dépôt direct de vos indemnités
La SAAQ peut déposer vos indemnités directement dans votre compte bancaire. Si vous voulez en profiter, remplissez le formulaire Inscription au dépôt direct (PDF, 261,3 Ko) et n'oubliez pas de joindre un spécimen de chèque avec la mention « annulé ».
D'après les réponses que vous avez données, vous ne semblez pas avoir de réclamation à produire pour le moment.
Vous avez un délai maximal de 3 ans à partir de la date de l’accident, de l’apparition du préjudice ou du décès pour faire une demande d’indemnité à la SAAQ.
Dernière modification : 17 mai 2022
