En cas d'accident

Demande d'indemnité

Vous pouvez réclamer une indemnité pour :

• un remplacement du revenu
• la perte d'une année scolaire ou d'une session d'études
• des frais de garde
• le remboursement de certains frais

Pour connaître les indemnités maximales qui peuvent être versées par la SAAQ à la suite d’un accident de la route, consultez le Tableaux des indemnités (PDF, 188,1 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web..

Faire votre demande d'indemnité

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande d'indemnité.

Avec le formulaire

Si vous préférez faire votre demande à l’aide d’un formulaire, vous devez avant tout nous appeler pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro de réclamation. Ce numéro servira à remplir les documents nécessaires à la demande d'indemnité.

Sélectionnez ensuite le formulaire qui s’applique à votre situation.

Incapacité de 8 jours ou plus

• Demande d'indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l'accident (PDF, 225,6 Ko)
• Guide Demande d'indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l'accident (PDF, 1,5 Mo)

Incapacité de 7 jours ou moins

• Demande d'indemnité pour frais occasionnés par l'accident (PDF, 126,6 Ko)
• Guide Demande d'indemnités pour frais occasionnés par l'accident (PDF, 186,8 Ko)

Autres moyens d'obtenir le formulaire de demande d'indemnité :

• Vous pouvez demander à la personne qui fera l'ouverture de votre dossier de vous envoyer le formulaire par la poste.
• Vous pouvez vous rendre dans un de nos points de service pour vous procurer le formulaire.

Joindre les documents requis à votre demande

• Le rapport médical initial
• Une preuve de l'accident, comme le rapport d'accident ou une copie du constat amiable
• Les pièces justificatives, par exemple les reçus pour les frais engagés

Documents additionnels à joindre à votre demande, selon votre situation

Ces documents seront nécessaires si vous êtes incapable de travailler plus de 7 jours consécutifs après votre accident.

Si vous êtes salarié

• Le formulaire Attestation de revenu par l'employeur (PDF, 331,2 Ko)

Si vous êtes travailleur autonome

Vous devez nous envoyer pour chacune des 3 dernières années :

Résident du Québec

• vos déclarations de revenus au provincial
• vos avis de cotisation
• vos formulaires Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession de Revenu Québec ou vos états des résultats (revenus et dépenses)

Résident des autres provinces canadiennes

• vos déclarations de revenus au fédéral
• vos avis de cotisation
• vos formulaires États des résultats des activités d'une entreprise de Revenu Canada ou vos états des résultats (revenus et dépenses)

 Non-résident du Canada

• un document officiel délivré par votre pays d'origine attestant vos revenus au cours des 3 dernières années

Si vous êtes étudiant à temps plein et que vous avez 16 ans ou plus

Vous devez faire remplir le formulaire Attestation de fréquentation scolaire, qui est remis avec la demande d'indemnité.

Si vous avez perdu des prestations d'assurance-emploi ou une allocation d'aide à l'emploi

Vous devez faire remplir le formulaire Confirmation des prestations d'assurance-emploi perdues ou Confirmation de l'allocation d'aide à l'emploi perdue, qui est remis avec la demande d'indemnité.

Si vous travaillez dans une entreprise familiale sans rémunération

Si vous ne pouvez plus exercer vos fonctions habituelles dans l'entreprise familiale, vous avez droit au remboursement des frais de main-d'œuvre engagés pour vous remplacer, et ce, pendant les 180 premiers jours qui suivent votre accident de la route.

Envoyer vos documents

En ligne

Avec le service Remboursement de frais et envoi de documents

Par télécopieur

1 866-289-7952

Par la poste

Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 2500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8A2

Dernière modification : 17 mai 2022