Demander une copie du rapport d’accident

Si vous avez eu un accident de la route, vous pouvez demander une copie du rapport d’accident.

Il est possible d’obtenir une copie du Rapport d’accident de véhicules routiers relatif à un accident. Ce rapport est disponible environ 15 jours après l’accident.

En centre de services

Vous pouvez vous présenter dans l’un de nos centre de services et on vous l’imprimera sur place. Des frais seront exigés.

Par la poste

Pour obtenir le rapport par la poste, vous devez nous fournir :

  • le nom de la personne ou de l’entreprise impliquée dans l’accident
  • le numéro d’événement de l’accident : ce numéro de 18 caractères est attribué par le policier qui a constaté l’accident
  • le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué (ce numéro se trouve sur le certificat d’immatriculation)
  • le numéro du permis de conduire du conducteur impliqué (ce numéro est inscrit sur le permis de conduire)
  • un chèque couvrant les frais exigés

Écrivez-nous à :
Société de l'assurance automobile du Québec (act. 1518)
Case postale 19600, succursale Terminus
333, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)  G1K 8J6

Si vous demandez une copie pour une autre personne

Si vous faites la demande pour une autre personne ou pour une personne morale (entreprise), que ce soit en point de service ou par la poste, vous devez nous fournir une autorisation de divulgation de renseignements de la personne ou de l’entreprise pour qui vous faites la demande (sauf si vous faites la demande pour votre enfant mineur et que son nom est inscrit dans le rapport d’accident).

Dernière modification : 20 juillet 2022