Si vous avez eu un accident de la route, vous pouvez demander une copie du rapport d’accident.
Il est possible d’obtenir une copie du Rapport d’accident de véhicules routiers relatif à un accident. Ce rapport est disponible environ 15 jours après l’accident.
Vous pouvez vous présenter dans l’un de nos points de service et on vous l’imprimera sur place. Des frais seront exigés.
Pour obtenir le rapport par la poste, vous devez nous fournir :
Écrivez-nous à :
Société de l'assurance automobile du Québec (act. 1518)
Case postale 19600, succursale Terminus
333, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec) G1K 8J6
Si vous faites la demande pour une autre personne ou pour une personne morale (entreprise), que ce soit en point de service ou par la poste, vous devez nous fournir une autorisation de divulgation de renseignements de la personne ou de l’entreprise pour qui vous faites la demande (sauf si vous faites la demande pour votre enfant mineur et que son nom est inscrit dans le rapport d’accident).
Dernière modification : 21 juillet 2021