La durée de traitement d'une demande d'indemnité de décès est variable. Cela dépend du délai de réception des documents nécessaires au traitement de votre demande et de leur analyse.
L'agent d'indemnisation responsable du traitement de la demande vous contactera. Il vous fera également parvenir ses décisions par écrit.
Si votre demande d'indemnité de décès est acceptée, l'agent d'indemnisation indiquera dans sa lettre le montant que vous allez recevoir.
Si votre demande d'indemnité de décès est refusée et que vous ne comprenez pas la décision, appelez votre agent d'indemnisation pour avoir des précisions. Si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous avez le droit de contester cette décision.
La SAAQ peut déposer l'indemnité de décès directement dans votre compte bancaire. Si c'est ce que vous désirez, remplissez la section 18 – Inscription au dépôt direct du formulaire et n'oubliez pas de joindre un spécimen de chèque avec la mention « annulé ».
Dernière modification : 25 janvier 2022
