En cas de décès

Indemnités de décès et indemnité forfaitaire pour frais funéraires

Étape 2 Indemnités de décès et indemnité forfaitaire pour frais funéraires

Indemnité de décès versée au conjoint

Le conjoint recevra une indemnité qui sera calculée en fonction du revenu brut annuel de la personne décédée. Référez-vous au tableau des indemnités (PDF, 148,5 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. pour connaître le montant de cette indemnité.

Indemnité de décès versée aux personnes à charge

Les enfants d'une personne décédée ont le droit de recevoir une indemnité de décès pour personne à chargeUne personne à charge peut être un enfant mineur ou majeur pour lequel la victime subvenait à plus de 50 % des besoins à la date du décès.. Cette indemnité est calculée en fonction de leur âge au moment du décès de leur proche.

Les enfants d'une personne décédée qui n'avait pas de conjoint ont le droit de recevoir – en plus de l'indemnité de décès pour personne à charge – l'indemnité qui aurait été versée à son conjoint si elle en avait eu un.

Si une personne à charge – autre que le conjoint – est invalide à la date du décès de son proche, elle recevra une indemnité additionnelle.

INDEMNITÉ DE DÉCÈS VERSÉE S'IL N'Y A NI CONJOINT NI PERSONNE À CHARGE

Nous versons une indemnité forfaitaire :

  • aux parents ou aux tuteurs, si la personne décédée était mineure
  • à la succession, sur preuve que celle-ci est acceptée, si la personne décédée était majeure

Indemnité pour compenser la perte de qualité de vie

Cette indemnité peut être accordée pour compenser la souffrance psychique, la douleur et la perte de qualité de vie subies par la personne décédée seulement si son décès est survenu plus de 24 heures après l'accident.

Le montant de l'indemnité pour compenser la perte de qualité de vie est calculé en fonction de la gravité des blessures.

Soutien psychologique

Pour vous aider à surmonter cette dure épreuve, nous pouvons vous rembourser jusqu'à 15 heures de consultation psychologique. Veuillez noter que le professionnel doit faire partie de l’Ordre des psychologues du Québec pour que les frais soient admissibles.

Pour bénéficier du soutien psychologique, vous devez recevoir une indemnité de décès.

Remboursement de certains frais

Si votre proche était hospitalisé avant son décès et que vous êtes resté à ses côtés à la demande des médecins, nous pouvons vous rembourser des frais de séjour et de déplacement.

Nous pouvons également vous verser une allocation quotidienne pour avoir accompagné votre proche hospitalisé avant son décès.

Indemnité forfaitaire pour les frais funéraires

Une indemnité forfaitaire pour frais funéraires sera versée à la succession, sur preuve que celle-ci est acceptée.

Dernière modification : 29 août 2022