Étape 2 Montant des indemnités de décès et pour frais funéraires

Indemnité de décès versée au conjoint

Le montant minimum de l'indemnité de décès versée au conjointLe conjoint peut être l’époux ou le conjoint de fait de la victime. Sont conjoints de fait 2 personnes qui vivent en couple depuis au moins 3 ans, ou qui ont un enfant ensemble et vivent en couple depuis au moins un an. est de 69 102 $ et le maximum est de 362 500 $.

Le montant de l'indemnité de décès est calculé en multipliant le revenu brut annuel de la personne décédée par 1 à 5, selon son âge.

Voir l'outil de calcul de l'indemnité de décès.

Indemnité de décès versée au conjoint invalide

Le montant minimum de l'indemnité de décès versée au conjoint invalideLa SAAQ considère comme invalide toute personne qui nécessite des soins constants en raison de son état mental ou physique et qui n’est donc pas en état de travailler et de mener une vie active. est de 69 102 $ et le maximum est de 362 500 $.

Le montant de l'indemnité de décès est calculé en multipliant le revenu brut annuel de la personne décédée par 1 à 5, selon son âge.

Voir l'outil de calcul de l'indemnité de décès.

Indemnité de décès versée aux personnes à charge

Les enfants d'une personne décédée ont le droit de recevoir une indemnité de décès pour personne à chargeUne personne à charge peut être un enfant mineur ou majeur pour lequel la victime subvenait à plus de 50 % des besoins à la date du décès.. Cette indemnité est calculée en fonction de leur âge au moment du décès de leur proche.

Les enfants d'une personne décédée qui n'avait pas de conjoint ont le droit de recevoir – en plus de l'indemnité de décès pour personne à charge – le montant de l'indemnité qui aurait été versée à son conjoint si elle en avait eu un.

Si une personne à charge – autre que le conjoint – est invalide à la date du décès de son proche, elle recevra une indemnité additionnelle de 28 504 $.

Voir l'outil de calcul de l'indemnité de décès.

Indemnité de décès versée s'il n'y a ni conjoint ni personne à charge

Nous versons une indemnité forfaitaire de 55 386 $ :

  • aux parents ou tuteurs, si la personne décédée était mineure
  • à la succession, si la personne décédée était majeure

Indemnité pour compenser la perte de qualité de vie

Cette indemnité peut être accordée pour compenser la souffrance psychique, la douleur et la perte de qualité de vie subies par la personne décédée seulement si son décès est survenu plus de 24 heures après l'accident.

Le montant de l'indemnité pour compenser la perte de qualité de vie est calculé en fonction de la gravité des blessures.

Soutien psychologique

Pour vous aider à surmonter cette dure épreuve, nous pouvons vous rembourser jusqu'à 15 heures de consultation psychologique. Ces frais sont remboursables jusqu'à un maximum de 86,60 $ l'heure.

Pour bénéficier du soutien psychologique, vous devez recevoir une indemnité de décès.

Remboursement de certains frais

Si votre proche était hospitalisé avant son décès et que vous êtes resté à ses côtés à la demande des médecins, nous pouvons vous rembourser des frais de séjour et de déplacement.

Nous pouvons également vous verser une allocation quotidienne pour avoir accompagné votre proche hospitalisé avant son décès.

Cette allocation est d'un maximum de :

  • 35 $ pour 4 heures et moins
  • 70 $ pour plus de 4 heures

Montant forfaitaire pour les frais funéraires

Nous versons automatiquement à la succession un montant forfaitaire de 5 178 $ pour les frais funéraires.