Faire votre demande d'indemnité de décès

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande d’indemnité de décès.

Avec le formulaire

Si vous préférez faire votre demande à l’aide d’un formulaire, vous devez avant tout nous appeler pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro de réclamation.

Ce numéro de réclamation servira à remplir les documents nécessaires à la demande d’indemnité de décès.

Nous vous invitons à consulter le guide Demande d'indemnité de décès (PDF, 216 Ko) pour remplir le formulaire. Si vous avez besoin de notre aide, vous pouvez compter sur nous.

Joindre les documents requis à votre demande

  • Une preuve de l'accident
  • Une preuve de décès, par exemple le certificat de décès produit par la maison funéraire ou par le Directeur de l'état civil
  • Si vous suivez un traitement de psychologie, l'ordonnance médicale et les reçus ou factures du professionnel de la santé
Information utile

N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de réclamation sur tous les documents que vous joignez à votre demande.

Documents additionnels à joindre à votre demande, selon votre situation

Si la personne décédée était salariée
Si la personne décédée était travailleur autonome

Vous devez nous envoyer pour chacune des 3 dernières années :

Résident du Québec

  • ses déclarations d'impôts au provincial
  • ses avis de cotisation
  • ses formulaires Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession de Revenu Québec ou ses états des résultats (revenus et dépenses)

Résident des autres provinces canadiennes

  • ses déclarations d'impôts au fédéral
  • ses avis de cotisation
  • ses formulaires États des résultats des activités d'une entreprise de Revenu Canada ou ses états des résultats (revenus et dépenses)
Si la personne décédée étudiait à temps plein et avait 16 ans ou plus

Vous devez faire remplir le formulaire Attestation de fréquentation scolaire, qui est remis avec la demande d'indemnité de décès.

Si la personne décédée recevait des prestations d'assurance-emploi ou une allocation d'aide à l'emploi

Vous devez faire remplir le formulaire Confirmation des prestations d'assurance-emploi perdues – Confirmation de l'allocation d'aide à l'emploi perdue (PDF, 902 Ko) qui est remis avec la demande d'indemnité de décès.

Information utile

N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de réclamation sur tous les documents que vous joignez à votre demande. S'il manque certains documents, vous pourrez nous les faire parvenir plus tard.

Envoyer le formulaire

En ligne

Avec le service Envoi de documents

Par télécopieur

1 866 289-7952

Par la poste

Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 2500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8A2

Information utile

Si vous envoyez votre demande en ligne ou par télécopieur…

Il n'est pas nécessaire de nous transmettre les documents originaux par la poste.
N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de réclamation sur tous vos documents.