Si vous venez de perdre un proche dans un accident de la route, la SAAQ est là pour vous aider à faire une demande d'indemnité de décès et pour frais funéraires.
La SAAQ et tout son personnel vous présentent leurs plus sincères condoléances. Dans cette épreuve difficile, soyez assuré que tout sera fait pour faciliter votre démarche.
Vous avez 3 ans à compter du décès de votre proche pour faire une demande d'indemnité à la SAAQ.
Vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner dans cette démarche et pour vous apporter notre aide si vous nous le demandez.
Même si cela est difficile, il faut faire annuler les documents de votre proche.
Voici une liste de certains documents que vous devez faire annuler :
Pour ce faire, vous pouvez nous appeler (sans frais) au 1 800 361-7620.
Le conjoint recevra une indemnité qui sera calculée en fonction du revenu brut annuel de la personne décédée. Référez-vous au tableau des indemnités (PDF, 188,1 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. pour connaître le montant de cette indemnité.
Les enfants d'une personne décédée ont le droit de recevoir une indemnité de décès pour personne à chargeUne personne à charge peut être un enfant mineur ou majeur pour lequel la victime subvenait à plus de 50 % des besoins à la date du décès.. Cette indemnité est calculée en fonction de leur âge au moment du décès de leur proche.
Les enfants d'une personne décédée qui n'avait pas de conjoint ont le droit de recevoir – en plus de l'indemnité de décès pour personne à charge – l'indemnité qui aurait été versée à son conjoint si elle en avait eu un.
Si une personne à charge – autre que le conjoint – est invalide à la date du décès de son proche, elle recevra une indemnité additionnelle.
Nous versons une indemnité forfaitaire :
Cette indemnité peut être accordée pour compenser la souffrance psychique, la douleur et la perte de qualité de vie subies par la personne décédée seulement si son décès est survenu plus de 24 heures après l'accident.
Le montant de l'indemnité pour compenser la perte de qualité de vie est calculé en fonction de la gravité des blessures.
Pour vous aider à surmonter cette dure épreuve, nous pouvons vous rembourser jusqu'à 15 heures de consultation psychologique. Veuillez noter que le professionnel doit faire partie de l’Ordre des psychologues du Québec pour que les frais soient admissibles.
Pour bénéficier du soutien psychologique, vous devez recevoir une indemnité de décès.
Si votre proche était hospitalisé avant son décès et que vous êtes resté à ses côtés à la demande des médecins, nous pouvons vous rembourser des frais de séjour et de déplacement.
Nous pouvons également vous verser une allocation quotidienne pour avoir accompagné votre proche hospitalisé avant son décès.
Une indemnité forfaitaire pour frais funéraires sera versée à la succession, sur preuve que celle-ci est acceptée.
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande d’indemnité de décès.
Si vous préférez faire votre demande à l’aide d’un formulaire, vous devez avant tout nous appeler au 1 888 810-2525 pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro de réclamation.
Ce numéro de réclamation servira à remplir les documents nécessaires à la demande d’indemnité de décès.
Nous vous invitons à consulter le guide Demande d'indemnité de décès (PDF, 1,4 Mo) pour remplir le formulaire. Si vous avez besoin de notre aide, vous pouvez compter sur nous.
N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de réclamation sur tous les documents que vous joignez à votre demande.
Vous devez nous envoyer pour chacune des 3 dernières années :
Résident du Québec
Résident des autres provinces canadiennes
Vous devez faire remplir le formulaire Attestation de fréquentation scolaire (PDF, 182,8 Ko), qui est remis avec la demande d'indemnité de décès.
Vous devez faire remplir le formulaire Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue (PDF, 156,9 Ko) qui est remis avec la demande d'indemnité de décès.
N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de réclamation sur tous les documents que vous joignez à votre demande. S'il manque certains documents, vous pourrez nous les faire parvenir plus tard.
Avec le service Envoi de documents
1 866 289-7952
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 2500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8A2
Il n'est pas nécessaire de nous transmettre les documents originaux par la poste. N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de réclamation sur tous vos documents.
La durée de traitement d'une demande d'indemnité de décès est variable. Cela dépend du délai de réception des documents nécessaires au traitement de votre demande et de leur analyse.
L'agent d'indemnisation responsable du traitement de la demande vous contactera. Il vous fera également parvenir ses décisions par écrit.
Si votre demande d'indemnité de décès est acceptée, l'agent d'indemnisation indiquera dans sa lettre le montant que vous allez recevoir.
Si votre demande d'indemnité de décès est refusée et que vous ne comprenez pas la décision, appelez votre agent d'indemnisation pour avoir des précisions. Si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous avez le droit de contester cette décision.
La SAAQ peut déposer l'indemnité de décès directement dans votre compte bancaire. Si c'est ce que vous désirez, remplissez la section 18 – Inscription au dépôt direct du formulaire et n'oubliez pas de joindre un spécimen de chèque avec la mention « annulé ».
Dernière modification : 16 mai 2022
