Contester une décision

Traitement de la demande et décision

Étape 3 Traitement de la demande et décision

Lorsque vous avez transmis votre demande de révision avec les documents requis, nous avons un délai de 90 jours pour rendre notre décision.

Ce délai pourrait être prolongé si vous désirez produire de nouveaux documents ou si le réviseur vous demande des documents additionnels ou un autre examen médical.

Le rôle du réviseur

Le réviseur communiquera avec vous, ou votre représentant, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande de révision, afin de préciser la nature de votre demande et de bien comprendre votre situation.  

La décision du réviseur

Le réviseur rendra sa décision après avoir analysé les éléments présents au dossier et dans le respect de la loi et des règlements. Vous, ou votre représentant, recevrez la décision par la poste. 

Dernière modification : 17 mai 2022