Contester une décision de la SAAQ

Si vous êtes en désaccord avec une décision rendue par la SAAQ dans votre dossier d'indemnisation, vous pouvez la contester.

1 Ce que vous devez savoir

Si vous êtes en désaccord avec une décision que nous avons rendue dans votre dossier d'indemnisation, vous pouvez la contester à l'intérieur d'un délai de 60 jours suivant la réception de cette décision.

2 Remplir le formulaire

Attention

Attention aux délais!

Lorsque vous recevez la décision de la SAAQ, vous avez un délai de 60 jours pour en demander la révision.

Vous pouvez :

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez consulter le dépliant La révision administrative d'une décision à la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 111 Ko).

N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de réclamation sur le formulaire et sur tous les documents qui appuient votre demande de révision.

Par télécopieur

1 866 349-2759

Par la poste

Direction de la révision administrative
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19150, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 9C3

3 Traitement de la demande et décision

Lorsque vous avez transmis votre demande de révision avec les documents requis, nous avons un délai de 90 jours pour rendre notre décision.

Ce délai est prolongé de 90 jours si vous désirez produire de nouveaux documents ou si le réviseur vous demande des documents additionnels ou un autre examen médical.

Le rôle du réviseur

Votre demande de révision sera analysée par un réviseur. Il vous téléphonera pour discuter de votre demande. Il est également possible de le rencontrer.

La décision du réviseur

Vous recevrez la décision du réviseur par la poste.

4 Autres recours

Si vous êtes en désaccord avec la décision du réviseur, vous disposez d'un délai de 60 jours suivant sa réception pour la contester auprès du Tribunal administratif du Québec.