Afin de réaliser sa mission et ses mandats, la SAAQ conclut des contrats dans le respect des règles en vigueur.
Procédure définissant les modalités à suivre pour adresser une plainte à la SAAQ dans le cadre d'un processus d'appel d'offres public, de qualification, d'homologation de biens ou d'avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré en vertu duquel un appel d'offres public ne servirait pas l'intérêt public.
Ce guide, à l'usage des consultants qui accomplissent un mandat à la Société, se veut un rappel des obligations en matière d'éthique, de sécurité de l'information et de protection des renseignements personnels.
Ce formulaire est utilisé afin d’assurer le respect de la confidentialité des renseignements par les ressources externes.
Formulaire à compléter pour une ressource située hors Québec dans le cadre d'une prestation de service pour la Société.
La SAAQ publie ses avis et appels d'offres publics sur le SEAO, site officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec.
Dernière modification : 7 juillet 2022
