Afin de réaliser sa mission et ses mandats, la SAAQ conclut des contrats dans le respect des règles en vigueur.
Formulaire à compléter pour une ressource située hors Québec dans le cadre d'une prestation de service pour la Société.
Création d'un formulaire à compléter par le contractant avant l'arrivée d'une ressource externe.
Ce formulaire est utilisé afin d’assurer le respect de la confidentialité des renseignements par les ressources externes.
Procédure définissant les modalités à suivre pour adresser une plainte à la SAAQ dans le cadre d'un processus d'appel d'offres public, de qualification, d'homologation de biens ou d'avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré en vertu duquel un appel d'offres public ne servirait pas l'intérêt public.
Ce guide, à l'usage des consultants qui accomplissent un mandat à la Société, se veut un rappel des obligations en matière d'éthique, de sécurité de l'information et de protection des renseignements personnels.
Dernière modification : 7 juillet 2022
