Renseignements personnels
La SAAQ établit un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’elle détient ainsi qu’un registre des communications de renseignements personnels.
-
9 février 2026
Inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF, 435,0 Ko)
PDF : 435 Ko - 37 pages
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels détenus par la Société de l'assurance automobile du Québec, conformément à l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
-
27 juin 2025
Politique sur l’accès aux documents de la Société et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 283,1 Ko)
PDF : 283 Ko - 16 pages
Cette politique vise à assurer une application uniforme des obligations et responsabilités découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
-
12 décembre 2025
Registre des communications de renseignements personnels au 31 décembre 2024 (PDF, 532,9 Ko)
PDF : 533 Ko - 49 pages
Registre des communications de renseignements personnels effectuées à la demande de personnes, d’organismes ou de la SAAQ dans les situations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Dernière modification : 11 septembre 2024