Renseignements personnels

La SAAQ établit un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’elle détient ainsi qu’un registre des communications de renseignements personnels.

  • 12 février 2021 Registre des communications de renseignements au 31 décembre 2020
    PDF : 2 MB - 202 pages

    Registre des communications de renseignements personnels effectuées à la demande de personnes, d’organismes ou de la SAAQ dans les situations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

  • 24 novembre 2017 Inventaire des fichiers de renseignements personnels
    PDF : 435 KB - 24 pages

    L'inventaire des fichiers de renseignements personnels détenus par la Société de l'assurance automobile du Québec, conformément à l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Dernière modification :  2 mars 2018