Renseignements personnels

La SAAQ établit un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’elle détient ainsi qu’un registre des communications de renseignements personnels.

  • 24 novembre 2017 Inventaire des fichiers de renseignements personnels
    PDF : 435 KB - 24 pages

    L'inventaire des fichiers de renseignements personnels détenus par la Société de l'assurance automobile du Québec, conformément à l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

  • 15 mars 2017 Registre des communications au 31 décembre 2017
    PDF : 871 KB - 204 pages

    Index alphabétique des personnes ou organismes recevant des renseignements personnels ou recueillant de tels renseignements pour la SAAQ.