La SAAQ diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi.
Les documents sont exclus de la diffusion s’ils :
Les documents sont accompagnés de la lettre de décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. La date indiquée correspond à la date à laquelle les documents ont été transmis au demandeur. Les renseignements permettant d’identifier le demandeur sont caviardés (masqués) afin de préserver son anonymat.
Cadre administratif concernant les réclamations.
Contrat concernant l'informatique.
Statistiques concernant les accidentés de la route.
Statistiques concernant les renseignements personnels et le permis de conduire.
Statistiques concernant les réclamations.
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
