La SAAQ diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi.
Les documents sont exclus de la diffusion s’ils :
Les documents sont accompagnés de la lettre de décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. La date indiquée correspond à la date à laquelle les documents ont été transmis au demandeur. Les renseignements permettant d’identifier le demandeur sont caviardés (masqués) afin de préserver son anonymat.
Cadre administratif concernant les réclamations.
Contrat concernant l'informatique.
Statistiques concernant les accidentés de la route.
Statistiques concernant les renseignements personnels et le permis de conduire.
Statistiques concernant les réclamations.