Les décisions rendues par la SAAQ s’inscrivent dans un cadre légal et normatif transparent.
Cette politique établie dans quelle mesure des conditions médicales peuvent être ajoutées aux permis et elle présente la description de ces conditions.
Cette politique précise les cas où un agent de la paix peut procéder à une saisie de véhicule et où un procès-verbal de saisie doit être rempli. Elle précise aussi les renseignements à transmettre à la Société de l'assurance automobile lors d'une saisie de véhicule.
Cette politique traite de l'assurance responsabilité, des cas d'exemption et des véhicules hors route visés par l'obligation d'avoir une assurance responsabilité.
Cette politique fourni des précisions sur le calcul des contributions d’assurance.
Cette politique concerne les véhicules dont l'immatriculation est basée sur le calcul du nombre d'essieux et elle indique les modalités de calcul du nombre d'essieux.
Dernière modification : 7 juillet 2022
