Les décisions rendues par la SAAQ s’inscrivent dans un cadre légal et normatif transparent.
Cette politique a pour objectif de préciser les modalités de perception et de remboursement des sommes exigibles relativement à l'obtention de l'immatriculation et au droit de circuler.
Cette politique a pour objectif de préciser les exigences en matière de contrôle de l'état mécanique des véhicules.
Cette politique traite de l'assurance responsabilité, des cas d'exemption et des véhicules hors route visés par l'obligation d'avoir une assurance responsabilité.
Cette politique a pour objectif de préciser les règles relatives à l'immatriculation et au droit de circuler d'un véhicule visé par la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds.
Cette politique a pour objectif de présenter les règles relatives à l'immatriculation et au droit de circuler d'un véhicule exploité en vertu d'un permis délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ).
Dernière modification : 7 juillet 2022
