Les décisions rendues par la SAAQ s’inscrivent dans un cadre légal et normatif transparent.
Pour qu’une demande d’indemnisation soit admissible, le fait accidentel doit correspondre à la définition d’un accident d’automobile établie par la Loi sur l’assurance automobile.
Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération - Paiement d'intérêts.
Calcul du revenu et des indemnités, et calcul du revenu net et de l'indemnité de remplacement du revenu.
Cette directive définit les modalités entourant le remboursement des frais engagés par la personne
accidentée pour l’achat de médicaments en raison de blessures ou de séquelles résultant d’un
accident d’automobile.
Réadaptation - Services professionnels.
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620
Je veux aller au-delà des questions de base et outiller le citoyen. C’est valorisant de terminer une conversation avec une personne qui semble satisfaite.
Aimée Dornéval
Préposée aux renseignements téléphoniques
Quand la personne connaît les exigences de la loi, on peut l’inviter à travailler avec nous afin de rendre nos routes plus sécuritaires.
Benoît Tessier
Contrôleur routier en entreprise
Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise.
Marie-Pier Jalbert
Conseillère en services aux accidentés
